Sous pression depuis les révélations des « Panama Papers » début avril, le Liban rentre dans le rang de la coopération fiscale internationale. Le pays accepte de lever son secret bancaire.
Selon le site Le Monde, le parlement libanais a en effet adopté, dans la nuit du 19 au 20 octobre, les lois et règlements nécessaires à l’échange d’informations financières avec les autres Etats, à la demande de ces derniers, lors d’enquêtes fiscales de l’administration ou de la justice.
L’échange d’informations – portant notamment sur l’identité réelle des titulaires de comptes bancaires – est l’une des conditions indispensables à la mise en œuvre de politiques de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales efficaces.
Le vote de cette nouvelle législation va permettre au Liban de se mettre aux normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de coopération et de transparence fiscales. Et par là même, d’échapper à l’inscription du pays sur la future liste noire des Etats et territoires non coopératifs, annoncée par l’OCDE et le G20 (le groupe des vingt pays les plus riches de la planète) pour juillet 2017.
Accélérer les efforts de transparence
Le Liban comptait de fait parmi les trois pays susceptibles de figurer sur cette liste noire de « paradis fiscaux », aux côtés de Panama – qui est de son côté en train de modifier sa législation – et de l’archipel du Vanuatu. Ces trois Etats étaient jusqu’ici les seuls à ne respecter pleinement aucun des grands critères objectifs utilisés par l’OCDE pour juger la qualité de la coopération fiscale internationale (nature des informations échangées en cas de demande, signature d’une convention multilatérale sur l’échange de renseignements et engagement à passer à l’échange automatique d’informations à l’horizon 2017 ou 2018).
L’effort consenti par le Liban est d’autant plus notable que le pays est en proie à une crise politique exacerbée par le conflit syrien et une quasi-paralysie de ses institutions. Il est sans président depuis plus de deux ans, les formations politiques rivales ne parvenant pas à s’entendre sur le nom du chef de l’Etat.
Le revirement du Liban témoigne de l’efficacité du recours aux listes noires, qui avait été abandonné en 2011, mais que le G20 a souhaité rétablir devant la succession de scandales fiscaux internationaux et les révélations des médias – dont l’enquête des « Panama Papers », coordonnée par le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ à laquelle Le Monde a contribué.
La menace de voir leur nom inscrit dans de telles listes noires, avec les conséquences financières que cela suppose, pousse la plupart des Etats et territoires opaques à accélérer leurs efforts de transparence afin d’échapper au couperet
