Le gouvernement a divulgué pour la première fois hier certains aspects du projet de loi sur les dispositions fiscales qui régiront le secteur du gaz et du pétrole offshore, lors d’un atelier de travail organisé par la commission parlementaire de l’Énergie.
Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a affirmé qu’il « espère que le projet de loi (…) sera adopté lors de la prochaine session du Conseil des ministres (prévue pour mercredi) », selon l’Agence nationale d’information (ANI). Il intervenait en compagnie du ministre de l’Énergie et de l’Eau, César Abi Khalil, dans cet atelier consacré à la discussion des grandes lignes du projet de loi. « L’organisation de cet évènement permet aux députés d’être mieux renseignés sur le texte et rendra sa discussion en session plénière plus facile lorsqu’il sera transmis par le Conseil des ministres au Parlement », a déclaré le président de la commission, Mohammad Kabbani.
Préparé par l’Autorité de l’énergie (LPA, rattachée au ministère de l’Énergie) et le ministère des Finances, ce projet de loi avait été soumis en janvier 2014 au Conseil des ministres. Ce dernier avait chargé le 3 janvier un comité interministériel, présidé par le Premier ministre Saad Hariri et incluant MM. Khalil et Abi Khalil, d’examiner ce texte.
« Les compagnies pétrolières considèrent la sécurité juridique, et particulièrement la stabilité fiscale des pays où elles souhaitent investir, comme la première de leurs priorités. D’autant plus que ces investissements dans le secteur des hydrocarbures peuvent durer des décennies », a estimé César Abi Khalil. « C’est pourquoi il est nécessaire de voter rapidement cette loi », a-t-il martelé.
« Il s’agit de la dernière étape juridique nécessaire pour compléter la feuille de route du premier round d’attribution des licences » d’exploration et de production des hydrocarbures offshore, a indiqué Ali Hassan Khalil. Pour rappel, le Conseil des ministres avait adopté début janvier deux décrets indispensables à la relance de ce processus, paralysé depuis 2013. Ce qui a permis au ministre de l’Énergie et de l’Eau d’annoncer le 26 janvier la réouverture de la première phase de présélection des compagnies intéressées par l’appel d’offres sur l’attribution des licences d’exploration et de production. Ces deux décrets définissent respectivement les coordonnées des dix blocs de concessions prévus dans la Zone économique exclusive du Liban, et les modalités du contrat type d’exploration et de production devant lier l’État aux concessionnaires.
La TVA à 20 %
M. Khalil a ensuite exposé les grandes lignes de ce projet de loi, à commencer par « le taux de taxation (TVA) de la part des revenus attribués aux sociétés pétrolières qui a été fixé à 20 % ». M. Khalil assure que le choix de ce taux « a fait l’objet d’études approfondies et de consultations avec le comité interministériel. Il vise tant à attirer les investissements qu’à préserver la part des revenus destinée à l’État ». Il n’a en revanche livré aucun détail sur les deux autres types de recettes – les royalties et la part des revenus attribuée à l’État – qui seront également encaissées par les pouvoirs publics.
Le ministre des Finances est en outre revenu sur les « nouvelles dispositions visant à inciter l’investissement ». « Le projet de loi permet par exemple exceptionnellement aux compagnies préqualifiées pour l’appel d’offres de créer des sociétés de capitaux détenus en totalité par des actionnaires étrangers, les exemptant ainsi de l’article 78 du code du commerce », a-t-il illustré, avant de souligner que le projet de loi demeurait « compatible avec les normes juridiques et fiscales libanaises, notamment en matière d’application du principe de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et les salaires, ou encore de la TVA ».
M. Khalil a par ailleurs indiqué que le comité interministériel nommé le 3 janvier par le Conseil des ministres pour élaborer – en collaboration avec la LPA – une loi sur la création d’un fonds souverain avait entamé ses travaux
