Le gouverneur du Liban-Nord, Ramzi Nahra
Le gouverneur du Liban-Nord, Ramzi Nahra, a publié une circulaire concernant l’organisation des travailleurs étrangers dans le gouvernorat du Nord « afin de préserver la sûreté et la sécurité publiques après que de nombreux camps et lieux où les déplacés Syriens se rassemblent ont récemment été témoins de grandes tensions et querelles entre les membres d’un même camp ou avec des familles libanaises.
Compte tenu des grandes répercussions de cette affaire sur la sécurité sociale,
en particulier au milieu de la crise financière, économique et sociale étouffante que traverse le citoyen libanais et de l’augmentation du taux de chômage, et afin d’empêcher l’escalade des tensions et un engagement à lutter subrepticement contre l’entrée de travailleurs étrangers sur le territoire libanais sans aucune justification légitime. Par conséquent, tous les maires du gouvernorat du Nord sont priés d’instruire les municipalités, chacun dans son périmètre :
- Premièrement : Procéder à une enquête immédiate auprès de tous les travailleurs étrangers vivant dans la ville, constituer un dossier personnel pour chacun d’eux et s’assurer qu’ils ont obtenu un permis de séjour sur le territoire libanais délivré par la Direction générale de la sûreté générale et des permis de travail délivrés par le Ministère du travail en application des dispositions de l’article VI de la loi du 10/07/1962.
- Deuxièmement: Informer tous ceux qui n’ont pas de résidence légale que leur statut doit être réglé dans un délai de 10 jours dans les conditions spécifiées par la Direction générale de la sûreté générale, et dans le cas où ils ne remplissent pas ces conditions, ils doivent être expulsés immédiatement sous peine d’examen des autorités compétentes pour leur imposer les sanctions nécessaires sur la base du texte de l’article 32 de la loi réglementant l’entrée et le séjour au Liban, loi n ° 173 publiée le 14/02/2000.
- Troisièmement : S’assurer de la légalité de l’occupation des logements par les travailleurs étrangers, que ce soit en termes d’enregistrement des contrats de location dans la municipalité et de la mesure dans laquelle ces logements répondent aux conditions et normes sanitaires requises (fournir des extensions d’égout – ne pas empiéter sur le réseau d’électricité ou d’eau) et organiser des rapports de saisie contre les contrevenants et les obliger à éliminer immédiatement toutes les violations
- Quatrièmement : Contrôle strict du respect par les institutions et les entreprises opérant dans la zone municipale des lois et décisions régissant le travail des étrangers (décret du ministre du Travail n ° 96/1 du 20/10/2011 et circulaire n ° 4/1 du 10/09/2021) et avertir les institutions investies par des travailleurs étrangers sous couverture libanaise ou sous licence de fermer immédiatement sous peine de scellement à la cire rouge
- Cinquièmement : Réglementer la circulation des étrangers déplacés en empêchant plus de deux personnes de conduire des motos en veillant à ce que les conducteurs de voitures, de bicyclettes et de tous les véhicules possèdent le permis de conduire et les papiers d’identité sous peine de confiscation des véhicules par les municipalités en cas d’infraction.
Empêcher le rassemblement et la circulation des étrangers déplacés dans les cours, les lieux publics et à l’intérieur des quartiers de la ville de six heures du soir à cinq heures du matin, et souligner les rapports d’arrestation contre les contrevenants. - Sixièmement : Communication et coordination immédiates avec les services de sécurité en cas de soupçon de violation, d’agression ou d’acte contraire à la loi afin que les mesures nécessaires puissent être prises pour préserver la sécurité et la sûreté publique.
