Le Liban a finalement adopté lundi une loi permettant de déterminer le sort de dizaines de milliers de personnes disparues depuis la guerre civile et demander des comptes aux responsables, après des années d’un combat inlassable mené par les familles et des ONG.
La guerre qui a éclaté le 13 avril 1975 et s’est terminée en 1990, a fait officiellement plus de 150.000 morts et 17.000 disparus.
“La Loi 19 sur les disparitions forcées est passée durant la séance parlementaire de ce soir”, a rapporté lundi l’Agence nationale de l’information (ANI).
En 2014, les familles avaient obtenu une petite victoire lorsque le Conseil d’Etat, plus haute autorité judiciaire, leur a accordé le droit d’être informées du sort de leurs proches. Une décision restée jusque-là sans suite.
Sous la pression, le gouvernement avait évoqué en 2000 l’existence de fosses communes à Beyrouth, mais n’a entrepris aucun effort d’identification. En 1991, l’Etat avait décrété une amnistie dont bénéficieront les seigneurs de la guerre, toujours au pouvoir ou actifs dans la vie politique.
Depuis 2012, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) travaille sur l’établissement d’une base de données compilant tous les éléments liés à chaque disparition, comme par exemple le lieu de la disparition ou les vêtements que la personne portait à ce moment là.
L’organisation avait par la suite commencé la collecte d’échantillons d’ADN auprès des familles pour aider à identifier les corps dans l’éventualité où ils seraient retrouvés.
En vertu de la loi adoptée lundi, une commission d’enquête officielle va être créée afin de déterminer le sort des disparus.
Dans le passé, trois commissions constituées par décret n’avaient pas donné de résultat probant faute de prérogatives.
La loi donne aux familles des disparus le droit de connaître leur sort, l’endroit où ils se trouvent ou le lieu de sépulture, ainsi que le droit d’exhumation et identification.
La loi prévoit que les responsables des disparitions forcées doivent être punis de peines allant jusqu’à 15 ans de prison et des amendes de quelque 20 millions de livres libanaise (11.500 euros).
L’adoption de la loi a été saluée par les organisations qui font campagne depuis plusieurs années pour que justice soit rendue aux victimes et leurs familles.
“C’est une mesure positive qui va aider des milliers de familles”, a affirmé le CICR sur Twitter. “Nous nous tenons prêts pour soutenir le gouvernement dans l’application de la loi afin que les familles obtiennent les réponses qu’elles attendent depuis longtemps”.
