Le bloc parlementaire du Changement et de la Réforme a annoncé qu’il présentera un recours en invalidation devant le Conseil d’État, contre les décisions prises par le gouvernement lors de sa séance tenue en l’absence des ministres du bloc. Ce dernier estime que la séance gouvernementale « n’était pas conforme au pacte national, du fait de l’absence de sa composante chrétienne ».
Dans un communiqué publié à l’issue de sa réunion hebdomadaire tenue hier à Rabieh sous la présidence de Michel Aoun, le bloc a estimé que « le nouveau chapitre de la crise politique actuelle exige que la définition du concept de la conformité au pacte soit une priorité de la séance de dialogue national prévue le 5 septembre prochain ». Selon le bloc aouniste, « cela est un prélude à la solution de toutes les facettes de la crise ».
« La présidence de la République est aujourd’hui bloquée entre deux conceptions contradictoires de la conformité au pacte », a ajouté le groupe parlementaire avant de poursuivre : « La conformité au pacte exige le respect de la volonté des chrétiens en matière de choix du candidat à la première magistrature de l’État, qui, selon le régime politique libanais, leur appartient. »
Pour le bloc de Michel Aoun, en outre, « la loi électorale est toujours au centre de tiraillements entre une explication conforme au pacte de la parité islamo-chrétienne, et une interprétation formelle de cette dernière ». Et le groupe d’ajouter : « Le travail du gouvernement et du Parlement, ainsi que leurs réunions et redynamisation, en l’absence de l’une de leurs composantes, exigent une interprétation unifiée de la conformité ou non de ce travail au pacte, et de sa légalité. »
« Les nominations essentielles prises en Conseil des ministres font l’objet de tiraillements à cause d’une conformité discrétionnaire au pacte en matière de choix des candidats de la part de références politiques des communautés, d’autant plus que les règles appliquées pour certains ne le sont pas pour d’autres », a encore dit le bloc aouniste
Concernant la séance gouvernementale tenue jeudi, le groupe parlementaire a annoncé qu’il présentera des recours en invalidation devant le Conseil d’État contre les décrets publiés suite aux décisions prises lors de cette séance, dans la mesure où celles-ci exigent le contreseing de tous les ministres, sauf si l’un d’eux s’est volontairement désisté de ce droit ». « Si une composante gouvernementale tient à signer les décrets, le gouvernement ne peut les publier sans la signature des ministres de cette formation, contrevenant ainsi à l’article 62 de la Constitution qui donne au Conseil des ministres réuni les prérogatives du président de la République », a enfin noté le bloc de Michel Aoun
