Le président de la République, Michel Aoun, s’est engagé hier à œuvrer en vue d’élargir les prérogatives du Conseil constitutionnel, notamment celles relatives au pouvoir d’interprétation des clauses de la Constitution.
M. Aoun s’est exprimé en ce sens lors d’une visite qu’il a effectuée au siège du Conseil constitutionnel, à Hadeth, où il a présenté au président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, deux déclarations, l’une concernant son patrimoine et l’autre celui de son épouse, conformément à la loi sur l’enrichissement illicite de 1999.
« Nous sommes devant la plus haute instance judiciaire, et vous êtes ici pour corriger les erreurs qui peuvent survenir dans la législation », a-t-il lancé à l’adresse du président et des membres du Conseil constitutionnel. « Il est vrai que les prérogatives concernant l’interprétation des articles de la Constitution ne vous ont pas été accordées, dans la mesure où elles ont été octroyées au Parlement », a-t-il ajouté, déplorant que de la sorte celui-ci « s’autocontrôle ». M. Aoun a dans ce cadre qualifié cette situation d’« illogique et (de) contraire aux principes », avant de promettre à ces magistrats d’« essayer, avec les autorités concernées, de donner au Conseil constitutionnel le droit d’interpréter la Constitution ».
M. Sleiman a dénoncé, de son côté, « la grande faille du système judiciaire », causée selon lui par « l’obligation de facto pour les tribunaux d’émettre leurs jugements en se basant sur des lois anticonstitutionnelles ». Et d’expliquer : « Le pouvoir du Conseil constitutionnel est extrêmement limité, puisqu’il ne peut juger la constitutionnalité d’une loi que si celle-ci fait l’objet d’un recours pour inconstitutionnalité. Or faute d’avoir été portées devant ce Conseil, nombre de lois anticonstitutionnelles sont entrées en vigueur. »
M. Sleiman évoque également des lois entachées d’inconstitutionnalité qui ont été promulguées avant la création du Conseil constitutionnel, et datant donc de plus de 25 ans. Celui-ci, a-t-il noté, « n’a pas le pouvoir de juger leur constitutionnalité, sachant que le délai accordé pour présenter un recours pour inconstitutionnalité d’une loi est de 15 jours après la publication de cette loi dans le Journal officiel ».
Dans la volonté de pallier cette faiblesse qu’il a invoquée, M. Sleiman a remis au président de la République une copie d’un projet élaboré par le Conseil constitutionnel et visant à élargir les prérogatives de cette instance afin, a-t-il dit, de « lui redonner le rôle qui lui revient ».
Les visiteurs de Baabda
Notons par ailleurs que le chef de l’État a tenu hier à Baabda plusieurs réunions, axées sur des questions financières, éducatives et sociales.
Il a notamment reçu dans ce cadre le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, qui lui a présenté un bilan de la situation bancaire, financière et monétaire.
M. Aoun s’est en outre entretenu avec l’ancien ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, et s’est réuni avec le président de l’Université Saint-Esprit de Kaslik (Usek), le P. Georges Hobeika, en présence du P. Boulos Naaman, ancien supérieur général des moines maronites.
Il a par ailleurs reçu la sœur de l’imam Moussa Sadr, Rabab Sadr, accompagnée d’une délégation de la famille
