Le Liban a obtenu la notation « largement conforme » à l’issue de l’examen par les pairs du Forum mondial de l’OCDE, a révélé l’organisation dans un communiqué publié le 28 juin. Il évite ainsi d’être inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux non-coopératifs de l’OCDE, que le Forum mondial doit remettre lors du prochain sommet des vingt pays les plus riches, le G20, le 7 juillet prochain à Hambourg en Allemagne. Après l’affaire des Panama Papers, les pays du G20 avaient demandé au Forum mondial de définir les critères permettant d’identifier les juridictions devant figurer sur cette liste noire.
L’examen, mené en procédure accélérée (de l’anglais, fast track review process) visait à vérifier en pratique l’accessibilité des informations de l’administration fiscale dans le cadre de l’échange d’informations à la demande. Cette procédure accélérée a été créée pour que les 15 pays – dont le Liban – qui n’avaient pas obtenu des notations satisfaisantes auparavant puissent être réévaluées avant la réunion du G-20 afin de prendre acte de leurs récents efforts. Le Liban avait réussi en novembre dernier à passer in extremis l’étape précédente de l’examen par les pairs qui portait sur l’adaptation du cadre législatif du pays à l’échange d’informations fiscales sur demande.
Résultat, le Liban, ainsi que 12 autres pays – dont Andorre, les Émirats arabes unis, le Panama, le Guatemala, Vanuatu et Samoa – ont été notés « largement conforme » par le Forum Mondial, tandis qu’un seul État, les îles Marshall, ne remplit que «partiellement» ses obligations.
Seul pays recalé : Trinité-et-Tobago. Il « figurait auparavant dans la catégorie des pays non-conformes, (et) n’a pas été en mesure de démontrer des progrès permettant un changement de catégorie », précise le communiqué.
« Ces notations en procédure accélérée marquent la fin du premier cycle d’examen par les pairs du Forum mondial concernant l’échange d’information à la demande et seront remis au Sommet du G20 du 7 au 8 juillet 2017 à Hambourg en Allemagne. Un deuxième cycle d’examen par les pairs est maintenant en cours, les premiers résultats seront publiés plus tard dans l’année », ajoute le communiqué de l’OCDE. Prochaine étape, l’échange automatique d’informations que le Liban s’est engagé à appliquer dès septembre 2018
