La justice française émet des mandats d’arrêt contre trois dignitaires du régime syrien

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Le général Ali Mamlouk, l’actuel directeur du bureau de la sécurité nationale en Syrie. Photo d'archives AFP

Le général Ali Mamlouk, l’actuel directeur du bureau de la sécurité nationale, et deux autres responsables des renseignements syriens, sont notamment poursuivis pour complicité de crimes contre l’humanité, selon le journal Le Monde.

La justice française a récemment délivré des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de trois responsables des services de renseignements syriens, dont le général Ali Mamlouk, l’actuel directeur du bureau de la sécurité nationale, rapporte lundi le journal Le Monde, une information confirmée par l’AFP et Reuters. C’est une première depuis le début de la guerre en Syrie en 2011, précise le quotidien français.

Outre M. Mamlouk, Jamil Hassan, chef des redoutables renseignements de l’armée de l’air, ainsi que le directeur du service de renseignement de l’armée de l’air situé dans le quartier chrétien de Bab Touma, à Damas, sont poursuivis pour complicité d’actes de tortures, complicité de disparitions forcées, complicité de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de délits de guerre. Ces mandats empêchent de facto les responsables syriens visés de voyager à l’étranger, a fortiori en Europe, où la coopération entre les pays membres est renforcée. Ces mandats ont par ailleurs été émis sur la base de la “compétence universelle”, précise Le Monde, qui permet de poursuivre les auteurs ou complices de certaines infractions particulièrement graves, même si elles ont été commises hors du territoire national.

Le journal français indique que cette décision, inédite en France, s’inscrit dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en octobre 2016, notamment à partir du dossier “César”, le pseudonyme donné à un photographe de la police militaire syrienne qui avait pris 50 000 photos de cadavres de prisonniers dans les geôles du régime de Bachar el-Assad entre 2011 et 2013, ainsi que d’une plainte déposé par un Franco-Syrien dont deux proches, Mazen Dabbagh, 57 ans, conseiller principal d’éducation du lycée français de Damas, et son fils, Patrick, 20 ans, étudiant à la faculté de lettres, avaient disparu à Damas, en novembre 2013, après leur arrestation par les services du régime.

Ali Mamlouk, 72 ans, est considéré comme le bras droit du chef d’Etat syrien. Jamil Hassan, 66 ans, est soupçonné d’avoir été un des principaux maîtres d’œuvre de la répression syrienne.

La France emboîte le pas à l’Allemagne qui, en juin dernier, avait été le premier pays étranger à lancer un mandat d’arrêt contre un responsable des renseignements syriens, en l’occurrence M. Hassan.

Plusieurs procédures ont été ouvertes ces dernières années en France et à l’étranger, via les plaintes de victimes directes ou indirectes du régime de Bachar el-Assad, rappelle Le Monde. Mais celles-ci n’ont jamais donné lieu à des mandats d’arrêt, des contraintes juridiques ou le conflit sur zone entravant les investigations.